CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Alpin D’Hôme – Bois Méan – 05200 Les Orres 1800 – France

 

Les présentes conditions générales de vente lient Alpin D’Hôme (désigné ci-après alternativement « l’hôtel » ou « Alpin D’Hôme ») à ses clients et s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, de la partie réglementaire du Livre II du code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 1 – OBJET – CAPACITÉ

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’établissement Alpin D’Hôme sis Bois Méan – 05200 Les Orres 1800 – France.

Le client reconnaît avoir la majorité légale (18 ans) et ne faire l’objet d’aucune mesure de tutelle ou curatelle lui interdisant d’effectuer sa réservation.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

Alpin D’Hôme se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – PRIX ET TARIFS

2.1   Détermination des tarifs

Les tarifs diffusés sont susceptibles de modifications en fonction des décisions commerciales internes ou de décisions réglementaires nouvelles (TVA par exemple).

Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et pour les prestations strictement indiquées lors de la réservation. Les prix sont charges et TVA incluses, à l’exception :

• du montant des prestations complémentaires, proposées sur le site Internet ou commandées lors du séjour ;
• de la taxe de séjour : cette taxe est fixée réglementairement et est collectée par la société Alpin D’Hôme pour le compte de la commune. Elle sera acquittée en sus du prix, soit sur place, soit au moment de la réservation.

Les prestations supplémentaires apparaîtront sur la facture et devront être réglées avec le solde du séjour. Les tarifs correspondent aux dates de séjour sélectionnées, sous la seule responsabilité du Client.

Note concernant les prestations annexes (spa, bien-être, activités) : ces prestations font l’objet de conditions générales spécifiques, disponibles à l’adresse : www.alpinspa.fr. Les présentes CGV ne régissent pas ces prestations.

2.2   Modification des tarifs

Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par Alpin D’Hôme sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par Alpin D’Hôme est contractuel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

En cas de variation de plus de 2 % de la fiscalité, Alpin D’Hôme se réserve le droit de répercuter ladite variation sur le prix du séjour. Toutefois, aucune révision de prix ne pourra être appliquée dans les trente jours précédant le départ.

Les tarifs, termes et conditions d’une réservation ont été établis pour la vente de chambres d’hôtel conformément à leur utilité première (l’hébergement). L’hôtel se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou simplement d’annuler la réservation, si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des shootings photo, des tournages de film, showroom ou interview.

Il est à cet égard rappelé que la société Alpin D’Hôme reste seule titulaire des droits intellectuels et notamment du droit à l’image des éléments de son hôtel.

La société Alpin D’Hôme s’emploie à ce que la description et les photos des dômes illustrent de manière aussi exacte que possible les chambres et prestations proposées. Elles ne sont toutefois présentes sur le site internet qu’à titre indicatif. Aucune réduction de prix ne pourra être consentie si la chambre ou le dôme ne dispose pas d’une vue dégagée ou ne présente pas la même situation et/ou disposition que sur le site internet.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT SELON LE TARIF CHOISI

Deux formules tarifaires sont proposées lors de la réservation. Le client sélectionne sa formule au moment de la réservation. Chaque formule entraîne des conditions de paiement et d’annulation distinctes, décrites ci-après.

3.1   Tarif Flexible 14J

Paiement : Lors de la réservation, le client règle 20 % du montant total du séjour à titre d’acompte. Le solde restant, soit 80 % du montant total, est débité automatiquement 14 jours avant la date d’arrivée sur le moyen de paiement renseigné lors de la réservation.

Annulation et modification : Le client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, sans frais. L’acompte de 20 % déjà versé est intégralement remboursé.

À moins de 14 jours de la date d’arrivée, toute annulation ou modification est impossible. Le montant total du séjour est dû et facturé à 100 %. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas de non-présentation ou de départ anticipé.

3.2   Tarif Non Remboursable

Ce tarif bénéficie d’une remise tarifaire spécifique accordée en contrepartie de conditions plus fermes. En choisissant ce tarif, le client accepte expressément les conditions suivantes :

• Paiement intégral immédiat : 100 % du montant total du séjour est débité au moment de la réservation.
• Aucune annulation possible : la réservation est ferme et définitive dès sa confirmation.
• Aucune modification possible : les dates, le type de chambre et la formule de séjour ne peuvent être modifiés.
• Aucun remboursement : toute annulation, quelle qu’en soit la cause (y compris la force majeure), donne lieu à une facturation à 100 % sans remboursement possible.
• Non échangeable : ce tarif ne peut en aucun cas être échangé contre une autre réservation ou un avoir.

En choisissant le Tarif Non Remboursable, le client reconnaît et accepte expressément l’absence totale de flexibilité. Toute annulation, modification ou non-présentation entraîne la facturation définitive de 100 % du montant du séjour.

Conformément à l’article L. 221-18, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement. Ainsi, le client ayant effectué une réservation par internet ou par téléphone ne peut en aucun cas prétendre au droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs lorsqu’ils concluent un contrat de vente à distance.

 

ARTICLE 4 – ANNULATION OU MODIFICATION DU SÉJOUR

4.1   Dispositions communes

Le client souhaitant annuler son séjour (dans le cadre du Tarif Flexible 14J uniquement, et dans les délais autorisés) devra en informer Alpin D’Hôme par écrit.

Toute modification de la réservation initiale concernant les dates de séjour, le type de chambre ou la formule équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation. Les conditions d’annulation de la réservation initiale s’appliquent alors de plein droit.

4.2   Récapitulatif des conditions selon le tarif

Tarif Flexible 14J : annulation possible jusqu’à 14 jours avant l’arrivée. En deçà de ce délai, aucune annulation ni modification n’est possible et le séjour est facturé à 100 %.

Tarif Non Remboursable : aucune annulation, ni modification, ni échange possible à quelque moment que ce soit. Le séjour est facturé à 100 % dès la confirmation de réservation.

4.3   Non-présentation et départ anticipé

En cas de non-présentation du client ou de départ anticipé, quelle que soit la formule tarifaire souscrite, le montant total de la réservation, soit le prix total du séjour incluant les taxes, sera débité dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé.

Faute d’information spécifique, le client qui ne se présente pas à l’hôtel le jour prévu de son arrivée (au plus tard à 23h59) sera considéré comme souhaitant annuler l’intégralité de son séjour.

L’hôtel se réserve la possibilité de relouer une chambre sans délai dans chacune des hypothèses d’annulation, de modification, de non-présentation ou d’erreur lors de la réservation.

4.4   Annulation / modification de réservation dupliquée

En cas de réservation dupliquée suite à une erreur du client, ce dernier pourra modifier ou annuler la réservation faite par erreur dans les 24 heures (hors arrivée le jour même) suivant la réservation, moyennant un supplément de 30 € lié aux frais d’opération d’annulation, et ce uniquement si la réservation a été effectuée sur notre site officiel : www.alpin-dhome.com.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1   Paiement du solde du séjour et des prestations complémentaires

Le solde restant dû au titre de la prestation de logement ainsi que les prestations complémentaires consommées et/ou commandées par le client sont payables au plus tard le jour du départ.

Pour les séjours de longue durée, le paiement du prix doit intervenir toutes les semaines.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

5.2   Dépôt de garantie – Règlement des suppléments et prestations complémentaires

Un dépôt de garantie pourra être demandé lors de l’arrivée du client par le biais d’une autorisation de débit sur carte bancaire.

Alpin D’Hôme se réserve le droit de facturer au client, à partir de la carte bancaire donnée en garantie lors de la réservation ou lors de l’arrivée, ses consommations, nuitées ou extras qu’il n’aurait pas réglés le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée après le départ du client. Le client pourra demander une facture correspondant à ces prélèvements.

5.3   Modalités de paiement

Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées pour le paiement de l’acompte et de la note finale. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Il est également possible de régler par espèces.

La société Alpin D’Hôme se réserve la faculté de solliciter, à l’arrivée du client, la carte de crédit avec laquelle a été effectuée la réservation ainsi que les documents d’identité en cours de validité pour tous les occupants de la chambre. À défaut, l’accès à l’hôtel peut être refusé.

Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.

 

ARTICLE 6 – CESSION DE CONTRAT

Le(s) client(s) peut céder le contrat avant le départ. Celui-ci devra impérativement informer Alpin D’Hôme à cet effet, au plus tard 72 heures avant le début du séjour, en indiquant de façon précise :

• le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du (des) cessionnaires et des participants au séjour ;
• qu’il justifie que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

Cette cession entraînera une facturation complémentaire de 20 €. La cession de contrat ne peut s’appliquer au Tarif Non Remboursable.

 

ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DU SÉJOUR

7.1   Heures d’arrivée et de départ

Les chambres sont disponibles à partir de 16h et doivent être libérées pour 11h au plus tard. Si le Client souhaite arriver plus tôt ou bénéficier d’un départ tardif, il doit en informer au plus tôt l’équipe de la conciergerie pour qu’elle puisse au mieux tenter de satisfaire à sa requête.

7.2   Réservation de table

Si le client souhaite réserver une table dans l’un des restaurants partenaires, il convient de le faire savoir au moment de sa réservation. Il est vivement conseillé de réserver la table le plus tôt possible. Dans le cas contraire, la disponibilité ne pourra être garantie.

7.3   Restauration (dans l’hypothèse où cette prestation est incluse)

Le petit-déjeuner est servi de 08h00 à 10h30, dans la chambre.

Le goûter est servi de 16h00 à 17h30, dans la chambre.

Pour le dîner, le restaurant partenaire « Les Moufles » (station 1650m) est ouvert de 19h00 à 21h30.

7.4   Interdiction de fumer

Il est rappelé que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité du montant d’une nuitée). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz et tout appareil dangereux ou polluant.

7.5   Animaux

Seuls les chiens sont acceptés au sein de l’établissement, sous réserve du respect strict des conditions suivantes :

• Les chiens ne doivent en aucun cas être laissés seuls dans la chambre ou le dôme.
• Les déjections doivent être ramassées immédiatement par le propriétaire, aussi bien dans la chambre que dans les espaces communs.
• Un supplément de 15 € par nuit sera facturé pour tout séjour avec un chien.
• Les chiens ne sont pas acceptés durant la saison d’hiver.

Tout autre animal est strictement interdit dans l’établissement. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner des frais supplémentaires et/ou l’expulsion immédiate du client sans remboursement.

7.6   Matériels de ski et assimilés

Le matériel de ski, à l’exception des chaussures, devra être entreposé dans les boxes à ski installés à cet effet devant chaque dôme. Le Client s’engage à ne pas circuler avec ses chaussures de ski à l’intérieur du dôme et à les ranger sur le chauffe-chaussures disponible dans chaque dôme.

7.7   Mineurs

L’accès à l’hôtel est refusé aux mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés par des adultes. Les mineurs et en particulier les jeunes enfants restent sous la seule responsabilité et surveillance de leurs parents, notamment dans les parties communes.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1   Responsabilité générale

En aucun cas, Alpin D’Hôme ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.

Il est conseillé au Client d’être couvert en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels) et en garantie vol en villégiature. Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à la réservation.

Les assurances souscrites par l’hôtel couvrent ses responsabilités conformément à la partie réglementaire du livre II du code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Les informations transmises concernant les activités sportives et les loisirs disponibles dans la station le sont à titre indicatif. La responsabilité de la société Alpin D’Hôme ne saurait être engagée si l’une ou l’autre de ces activités n’était plus disponible ou réalisable dans des conditions différentes.

8.2   Vols

En aucun cas l’établissement ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres de l’établissement.

8.3   Assurance responsabilité civile

L’hôtel déclare bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour ce qui concerne les prestations d’hébergement exclusivement.

8.4   Perte ou non restitution de la clé de la chambre

Pendant le séjour, une clé permettant le libre accès à la chambre sera remise au client. En cas de perte ou de non restitution, la réfection sera facturée 150 € (clé sécurisée + changement de barillet). Il est impératif de restituer la clé à la conciergerie ou à votre hôte au moment du départ.

 

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des réservations. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Elles valent également acceptation du règlement intérieur de l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement intérieur de Alpin D’Hôme et des présentes conditions générales, Alpin D’Hôme se réserve de refuser l’accès à son hôtel, sans remboursement quelconque pour le Client.

 

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

10.1   Réclamation

Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Alpin D’Hôme – Bois Méan – 05200 Les Orres 1800 – France, dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10.2   Litige

La société Alpin D’Hôme et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend pouvant s’élever entre eux.

Dans l’hypothèse où la tentative préalable de résolution amiable resterait infructueuse pendant plus de 8 semaines, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – http://mtv.travel

Il est expressément convenu entre Alpin D’Hôme et le client professionnel que tout différend n’ayant pu être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de GAP, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

 

ARTICLE 11 – CONNEXION INTERNET – VENTE EN LIGNE

Alpin D’Hôme propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Alpin D’Hôme, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le client reconnaît et accepte que la société Alpin D’Hôme, en qualité de responsable du traitement, traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat conclu avec le Client et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Lors de la réservation de son séjour, le client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des informations identifiées par un astérisque.

Les données sont collectées et traitées aux fins de la gestion du séjour (réservation, suivi, paiement, fin du séjour) et dans le cadre du respect d’obligations légales, fiscales et comptables. Les données collectées sont destinées à la société Alpin D’Hôme en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’éventuelle société du groupe chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant.

Les données ne pourront être transmises à des prestataires que si cela est nécessaire à la réalisation du contrat. Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne ne sera effectué sauf obligation légale.

Les données personnelles seront conservées dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à Alpin D’Hôme par courrier ou par email : contact@alpin-dhome.com

Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de contrôle de son lieu de résidence.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

MENTIONS LÉGALES

Alpin D’Hôme (ACES) est une société avec un capital social de 30 000 €. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Gap France sous le numéro 834 796 112 – code APE 5510Z – TVA FR56834796112.

Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-1 du Code du tourisme conformément à l’article R. 211-12 dudit Code.

Document mis à jour – 10/05/2026